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CassationFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 6 octobre 2017, n° 16-23.891

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02160

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Extrait des motifs

Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 16-23.891, E 16-23.896, K 16-23.901 à N 16-23.903, R 16-23.906, M 16-23.925, W 16-23.934 et J 16-23.946 ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 6 octobre 2017, n° 16-23.891 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO02160 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-G868RG7M