Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 6 juillet 2017, n° 16-14.900
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01253
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Attendu qu'engagée à compter du 2 juin 2003 en qualité d'agent de solidarité à temps partiel par l'association Entre Loir et Loire ADMR (l'association), Mme Y... a été victime d'un accident du travail le 15 décembre 2010 ; que déclarée apte à son poste le 14 mars 2011, elle a été licenciée le 7 juillet 2011 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 6 juillet 2017, n° 16-14.900 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ASO01253 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-QFHAGDW9