Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 27 avril 2017, n° 16-16.599

Extrait des motifs

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Valeo embrayages s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel d'Amiens, dans le litige l'opposant à [S] [F] ; Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que [S] [F] est décédée ; que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à la reprendre ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

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