Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 8 mars 2017, n° 15-26.984

Extrait des motifs

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que [R] [H] s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 16 septembre 2015 par la cour d'appel d'Amiens dans une instance l'opposant à la société Whirpool France ; Attendu qu'il résulte du mémoire ampliatif pris au nom de [R] [H], que celui-ci est décédé ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

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