Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 janvier 2017, n° 15-86.192
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05799
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, mécontent de ne pouvoir accéder rapidement à l'emplacement lui permettant de chercher des clients à l'aéroport [Établissement 1], M. [N], chauffeur de taxi, endommagea le 2 mai 2013 la barrière assurant la fermeture de ce lieu et exerça des violences sur l'agent chargé d'y assurer la sécurité ; que, par arrêt du 8 septembre 2015, la cour d'appel a confirmé le jugement le condamnant à deux mois d'emprisonnement avec sursis ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 417, 591 et
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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