Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 décembre 2017, n° 17-86.752

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Mme Sylvie Z..., - M. Michaël A..., de l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 4 octobre 2017, qui, pour vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort, falsification de chèques et usage de chèques falsifiés pour la première, vol précédé, accompagné ou suivi de violences ayant entraîné la mort, recel pour le second, a condamné la première à vingt ans de réclusion criminelle et le second à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions