Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 décembre 2017, n° 17-86.450

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Jérémy Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 13 septembre 2017, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et fixé aux deux-tiers de la peine la période de sûreté, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions