Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 4 octobre 2017, n° 17-85.695

Extrait des motifs

Vu les appels principaux interjetés par : - M. B... Z... , - M. Luigi-Philippe Z..., - M. Kévin A..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'AVEYRON, en date du 21 avril 2017, qui, pour viol aggravé, a condamné le premier et le deuxième à huit ans d'emprisonnement, le troisième à six ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Montpellier, de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de l'Aveyron, en date du 21 avril 2017, sur les dispositions pénales concernant M. Paul A... d'acquittement du chef de tentative de viol aggr

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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