Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 6 septembre 2017, n° 17-84.446

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - Mme Marlène x..., - M. François y..., de l'arrêt de la cour d'assises de SAINT-DENIS de la RÉUNION, en date du 2 juin 2017, qui, pour empoisonnement avec préméditation, a condamné, la première, à trente ans de réclusion criminelle, et pour complicité d'empoisonnement avec préméditation, a condamné le second, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels principaux du procureur général contre ledit arrêt criminel en ce qu'il a condamné Mme Marlène X... et M. François Y... du chef susvisé et les a acquittés du chef de tentative d'assassinat et complicité d'as

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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