Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 26 juillet 2017, n° 17-84.307

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Youssef A... , de l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 5 mai 2017, qui, pour viols aggravés, viols, tentative de viol et violences habituelles aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, cinq ans de suivi socio-judiciaire et dix ans d'interdiction de séjour ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions