Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 26 juillet 2017, n° 17-84.327

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Mme Vanessa A..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 2 juin 2017, qui, pour meurtre aggravé l' a condamnée à dix ans d'emprisonnement ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du procureur général, ainsi que son appel principal du même arrêt en ce qu'il a acquitté M. Yohann B... de l'accusation de meurtre aggravé ; Vu l'appel incident d'une des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions