Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 juillet 2017, n° 17-83.926

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. Jean-Michel Z..., - Mme Julia A..., de l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 18 mai 2017, qui, les a condamnés chacun à la réclusion criminelle à perpétuité pour séquestration arbitraire, meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie, violences aggravées ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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