Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 juin 2017, n° 17-83.501

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Bruno Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de la VENDÉE, en date du 4 avril 2017, qui, pour viol aggravé, agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, et un suivi socio-judiciaire de dix ans, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles Catherine et Yvan Z... en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs Maeva, Prescilya et Louann ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu le désisteme

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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