Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 juin 2017, n° 17-83.505

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. Z... A...  , de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, en date du 28 mars 2017, qui, pour assassinat et tentative, destruction, dégradation par l'effet d'une substance explosive ayant entraîné la mort d'autrui, infraction à la législation sur les armes, l'a condamé à la réclusion criminelle à perpétuité, ainsi que de l'arrêt du même jour qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 et 698-6 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions
• 698-655 décisions