Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 juin 2017, n° 17-83.529

Extrait des motifs

Vu l'appel principal interjeté par : - M. Michel Z..., de l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 16 mars 2017, qui, pour complicité de meurtre en bande organisée et complicité de violences aggravées, en récidive, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal interjeté par : -le procureur général près la cour d'appel de Lyon, de l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 16 mars 2017, sur les dispositions pénales concernant M. François A... d'acquittement des chefs de complicité de meurtre, association de malfaiteurs, complicité de violences a

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 706-75-235 décisions