Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 21 juin 2017, n° 17-83.072

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Philippe Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 22 mars 2017, qui, pour viols, viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à onze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du 23 mars 2017 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu les appels principaux de l'arrêt pénal ainsi que de l'arrêt civil interjetés par les parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que les appels de l'arrêt pénal interjetés par les parties civiles sont irrec

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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