Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 juillet 2017, n° 11-83.864
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01805
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Cette décision vous concerne ?
Articles visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 juillet 2017, n° 11-83.864 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3ACR01805 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-YY6PFTQN