Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2017, n° 17-82.366

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. Aziz Z..., - M. Mounir A..., de l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 17 novembre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour vol en bande organisée avec arme, tentative de meurtre aggravé, dégradation ou détérioration de bien par moyen dangereux pour les personnes en bande organisée et délits connexes, à dix-huit ans de réclusion criminelle et, le second, pour vols en bande organisée avec arme, tentative de meurtre, dégradation ou détérioration de bien par moyen dangereux pour les personnes en bande organisée et délits connexes, à seize ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel interjeté par M. Mounir A... de l'arrêt en date du 24 novemb

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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