Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2017, n° 17-81.633

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Azize Z..., de l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 27 janvier 2017, qui, pour tentative de meurtre et vol aggravé, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée au deux tiers de la peine et quinze ans d'interdiction de porter une arme, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions