Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2017, n° 17-82.373

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Metz, de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 10 mars 2017, qui, a acquitté M. Jean Z... des accusations de meurtre et coups mortels, et qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir une arme ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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