Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2017, n° 17-82.369

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. Emmanuel Z..., de l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 22 février 2017, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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