Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 mai 2017, n° 17-82.377

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. B...       , de l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 9 mars 2017, qui, pour tentatives de meurtres, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle, cinq ans d'interdiction de détenir une arme et a prononcé une mesure de confiscation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile Mme Véronique Z..., épouse A... ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions