Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 8 mars 2017, n° 15-85.876
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00271
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour M. [R], Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour M. [R], Sur le troisième moyen de cassation proposé pour M. [R] ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour M. [G], Sur le deuxième moyen de cassation proposé pour M. [G], Sur le troisième moyen de cassation proposé pour M. [G], Sur le quatrième moyen de cassation proposé pour M [G], Sur le cinquième moyen de cassation proposé pour M. [G], Sur le sixième moyen de cassation proposé pour M. [G], Sur le septième moyen de cassation pro
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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