Cour de cassation, chambre criminelle (Formation de section), 17 janvier 2017, n° 16-86.077

Extrait des motifs

arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 septembre 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés, et a ordonné son maintien sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. [E] [Y] a été mis en examen des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés ; que le juge d'instruction a dit n'y avoir lieu à suivre ; que les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; En cet état

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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