Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 janvier 2017, n° 16-87.702

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - Mme [C] [A], - M. [T] [Y], - Mme [E] [G], de l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION en date du 2 décembre 2016, qui, a condamné la première, pour infraction à la législation sur les armes, à deux ans d'emprisonnement, le deuxième, pour complicité d'assassinat en récidive, à trente ans de réclusion criminelle, la troisième, pour complicité d'assassinat, à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que pour M. [Y] et Mme [G] de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'appel principal de la partie civile ; Vu les artic

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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