Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 janvier 2017, n° 16-87.433

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [Y] [D], - M. [K] [S], - M. [A] [E], de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 21 juin 2016, qui les a condamnés chacun, pour vol à main armée en bande organisée et recel, à sept ans d'emprisonnement et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu les appels incidents du ministère public concernant les condamnations prononcées à l'encontre de M. [Y] [D], M. [K] [S] et M. [A] [E] ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M. [A] [E] s'est désisté de son appel par déclaration à la maison d'arrêt en date

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions