Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 janvier 2017, n° 16-87.425

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [E] [Y], de l'arrêt de la cour d'assises du RHÔNE, en date du 6 octobre 2016, qui, pour coups mortels, l'a condamné à dix-sept ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'appel incident des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt, en date du 18 octobre 2016 M. [Y] s'est désisté de son appel ; Attendu que, par déclaration au greffe de la cour d&a

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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