Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 16-82.740

Extrait des motifs

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé le 29 mars 2016 par l'avocat de Mme [J] : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 30 mars 2016 par Mme [J] : Attendu que Mme [J], ayant épuisé par l'exercice qu'elle en avait fait par son avocat, le 29 mars 2016, le droit de se pourvoir en cassation, était irrecevable à se pourvoir à nouveau ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 30 mars 2016 par M. [P] : Attendu que M. [P], ayant épuisé par l'exercice qu'il en avait fait par son avocat le 29 mars 2016, le droit de se pourvoir en cassation, était irrecevable à se pourvoir à n

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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