Cour de cassation, chambre commerciale (Formation restreinte), 21 juin 2017, n° 15-25.883

Extrait des motifs

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Bauland travaux publics s'est pourvue en cassation contre un arrêt rendu le 27 août 2015 par la cour d'appel de Lyon dans un litige l'opposant notamment à la société Octopus ; Attendu que la liquidation judiciaire de la société Bauland travaux publics a été prononcée le 25 octobre 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

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