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RejetPublié au BulletinFormation : Formation de section

Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation de section), 14 décembre 2017, n° 16-24.752

ECLI:FR:CCASS:2017:C301297

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Ayant relevé qu'il ressortait des pièces du dossier que la qualité des travaux avait été contestée par les maîtres de l'ouvrage dès l'origine des travaux de confortement puis lors des seconds travaux de reprise, une cour d'appel a pu en déduire que la volonté non équivoque des maîtres de l'ouvrage de recevoir les travaux n'était pas établie

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Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation de section), 14 décembre 2017, n° 16-24.752 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3AC301297 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-D6PFZWW2