Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 9 mars 2017, n° 16-10.820
ECLI:FR:CCASS:2017:C300282
Extrait des motifs
Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° S 16-10.820 et n° U 16-12.593 ; Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. [T] s'est pourvu le 19 janvier 2016 contre un arrêt rendu le 7 décembre 2015 par la cour d'appel d'Orléans (pourvoi n° S 16-10.820) ; Attendu que M. et Mme [X] et la MACIF se sont pourvus le 17 février 2016 contre le même arrêt (pourvoi n° U 16-12.593) ; Attendu que [Q] [L] est décédé le [Date décès 1] 2015 et que son décès a été notifié aux parties par un mémoire du 23 août 2016 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci dans un délai de
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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