Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 26 octobre 2017, n° 16-18.152

Extrait des motifs

Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la société Ardosa avait remis à la société Z... une attestation d'assurance rédigée par le courtier de la société Generali Belgium, assureur de la société Maxem, à laquelle était joint un certificat de garantie portant sur les ardoises de marque Syenit et la peinture Teleplast mises en oeuvre par la société Z... pour le chantier X..., et qu'était produite une facture de la société Ardosa en date du 30 septembre 2000 portant sur la livraison à la société Z... d'ardoises de marque Syenit les 14 et 29 septembre 2000, facture corroborée par des attestations de l'expert comptable de la société Z... et du commissaire aux comptes de l

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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