Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 15 novembre 2017, n° 16-25.313
ECLI:FR:CCASS:2017:C101205
Extrait des motifs
Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Jean Baptiste X... s'est pourvu en cassation le 4 novembre 2016 contre un arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Bastia ; Attendu qu'il est décédé le [...] et que son décès a été notifié [...] ; Attendu que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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