Cour de cassation, première chambre civile (Formation de section), 25 octobre 2017, n° 16-21.097
ECLI:FR:CCASS:2017:C101157
Extrait des motifs
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que MM. Jean-Marie et Rayan X..., Z... et Chadine X..., ces deux derniers représentés par leurs administrateurs légaux, M. Jean-Marie X... et Mme Y..., se sont pourvus en cassation, le 25 juillet 2016, contre un arrêt rendu le 31 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Attendu que M. Z... X... est devenu majeur le 8 avril 2017 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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