Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 14 juin 2016, n° 14-23.613
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01166
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Mais attendu que le moyen, qui ne tend qu'à contester l'appréciation souveraine par les juges du fond quant à l'absence de préjudice subi par le salarié, ne peut être accueilli ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 14 juin 2016, n° 14-23.613 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3ASO01166 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-T6B6MJ3X