Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 2 juin 2016, n° 14-14.019

Extrait des motifs

Vu les articles 462 et 463 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une omission a été commise dans l'arrêt du 13 janvier 2016, en ce qu'il a été omis de statuer sur le premier moyen, en ce qu'il était présenté par la société Gesmar CH ; Qu'il y a lieu de réparer cette omission ; Attendu, par ailleurs, qu'une erreur matérielle, qu'il y a lieu de rectifier, a été commise dans l'énoncé du deuxième moyen ; Sur l'omission de statuer : Attendu qu'il faut lire, pages 2 et 3 de l'arrêt susvisé :

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

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