Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 18 mars 2016, n° 14-28.801
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00537
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 14-28.801, W 14-28.802, A 14-28.806 et C 14-28.808 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 18 mars 2016, n° 14-28.801 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3ASO00537 · mis à jour le 3 octobre 2026 · Réf. LGT-AA9BJA9C