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CassationFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 14-13.959

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00241

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Extrait des motifs

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 9 décembre 2015, déposé au greffe de la Cour de Cassation, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [M] et du [2], déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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