CassationFormation : Formation restreinte
Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 14-13.953
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00240
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu la connexité, joint les pourvois n° F 14-13.953, H 14-13.954, G 14-13.955, J 14-13.956, K 14-13.957 et M 14-13.958 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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