Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 décembre 2016, n° 16-87.106

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [B] [G], de l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 5 octobre 2016, qui, pour violences habituelles sur mineur de quinze ans ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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