Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 décembre 2016, n° 16-87.105

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [W] [T], de l'arrêt de la cour d'assises du GARD, en date du 3 décembre 2015, qui, pour viol, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles Mme [N] [S] épouse [F], M. [M] [F], l'Ordre des Médecins du département du Gard ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions