Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 novembre 2016, n° 16-86.573

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [P] [O], - M. [D] [R], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du NORD, en date du 22 septembre 2016, qui a condamné, le premier, pour associations de malfaiteurs, recel, séquestration en bande organisée et complicité de violences, à dix-sept ans de réclusion criminelle et, le second, pour association de malfaiteurs, arrestation en bande organisée, enlèvement en bande organisée, séquestration en bande organisée et violences aggravées à dix ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du procureur général sur les dispositio

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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