Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 novembre 2016, n° 16-86.825

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. [J] [Y], contre l'arrêt de la cour d'assises spécialement composée du RHÔNE, en date du 13 mai 2016, qui, pour complicité de meurtre, en bande organisée et délits connexes, en récidive, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et l'a acquitté notamment des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les armes en bande organisée, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public visant la condamnation prononcée à l'encontre de M. [Y] ; Vu les articles 380-14 et 706-75-2 du c

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-14116 décisions
• 706-75-235 décisions