Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 3 novembre 2016, n° 16-86.248

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. H... V..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la GUADELOUPE, en date du 15 septembre 2016, qui, pour meurtre et tentative de meurtre, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M. V... s'est désisté de son appel par déclaration à la maison d'arrêt en date du 6 octobre 2016 ; qu'il convient de lui en donner acte ; Attendu que le désistement d'appel entraîne

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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