Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 19 octobre 2016, n° 16-85.998

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. F... D..., de l'arrêt de la cour d'assises de la RÉUNION, en date du 12 septembre 2016, qui, pour viol, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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