Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 août 2016, n° 16-85.081

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. V... K... , - M. C... M... J... L..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 8 avril 2016, qui a condamné, le premier, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort et association de malfaiteurs, à quinze ans de réclusion criminelle et l'interdiction définitive du territoire français et, le second, pour vol avec violences ayant entraîné la mort et association de malfaiteurs, à vingt ans de réclusion criminelle et l'interdiction définitive du territoire français ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère p

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions