Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 24 août 2016, n° 16-85.080

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. S... J..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 27 juin 2016, qui, pour viols et conduite sans permis, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions