Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 août 2016, n° 16-84.951

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - Mme U... J..., de l'arrêt de la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS, en date du 24 juin 2016, qui, pour assassinat, l'a condamnée à vingt ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
• 380-15518 décisions