Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 août 2016, n° 16-84.909

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. Y... H..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'AVEYRON, en date du 30 mai 2016, qui, pour assassinat, l'a condamné à trente ans réclusion criminelle assortie d'une mesure de sûreté des deux tiers, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels incidents des parties civiles ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-1534 décisions
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