Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 27 juillet 2016, n° 16-84.772
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04129
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. V... S..., - M. W... N..., - M. F... J..., - M. B... H..., de l'arrêt de la cour d'assises de LA SAVOIE, en date du 10 juin 2016, qui, pour vol avec violences suivies de mort, destructions de bien par un moyen dangereux pour les personnes en bande organisée, vols en bande organisée, tentative de vol en bande organisée et recel aggravé, a condamné le premier à vingt-neuf ans de réclusion criminelle et le deuxième et le troisième à trente ans de réclusion criminelle, et, pour vol avec violences suivies de mort, destruction de bien par un moyen dangereux pour les personnes en bande organisée et recels aggravés, a condamné le quatrième à trente ans de
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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